Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 4 - La méthode du prix de revente
Chapitre 4 - La méthode du prix de revente
Section 1 - Description de la méthode du prix de revente
Sous-section 1 - Définition
La méthode du prix de revente (ou « Resale price method » en anglais) est une des trois méthodes traditionnelles fondées sur les transactions.
La méthode du prix de revente vise à déterminer le prix de pleine concurrence entre une entité A vendant un produit à une entité associée B qui le revend ensuite à des clients indépendants. Dans la méthode du prix de revente, le prix de pleine concurrence pour la vente intra-groupe du produit est calculé comme la différence entre (i) le prix auquel l’entité B vend à une entreprise indépendante et (ii) une « marge brute » jugée appropriée, cette « marge brute » permettant à l’entité B de couvrir ses frais de vente et ses autres dépenses d’exploitation (hors achat des produits à A) et de réaliser un profit approprié.
