Sous-partie 10 - Revenus des artistes et sportifs

Les rémunérations perçues par les artistes et sportifs font l’objet de règles particulières dans un contexte international. Ceci s’explique notamment par la durée de leurs prestations, généralement très courte, leur statut juridique et la diversité de leurs activités.

De plus, les artistes ou sportifs peuvent exercer diverses activités, qu’elles soient directement en rapport avec leur activité artistique ou sportive (organisation d’une manifestation, participation à un évènement sportif, etc.) ou concernent des activités annexes touchant directement leurs droits d’auteur ainsi que leurs droits à l’image.

Lorsqu’un artiste ou un sportif est non-résident de France, la question du lieu d’imposition des rémunérations perçues entre État de résidence (hors de France) et État d’exercice de ses activités (en France) se pose alors.

Certains montages ont pu permettre d’éluder une partie considérable de l’imposition due par les artistes et sportifs. De telles pratiques sont désormais couvertes, en France, par l’application de dispositifs anti-abus prévus à l’article 155 A du CGIⁱ.

Les règles présentées ci-après sont celles applicables en l’absence d’un tel dispositif.