Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 3 - La méthode du prix comparable sur le marché libre / Sect. 3 - La recherche de comparables en pratique
Section 3 - La recherche de comparables en pratique
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L’approche générale suivante peut être suivie pour justifier l’utilisation de la méthode CUP, l’appliquer et la documenter :
- Étude des caractéristiques importantes de la transaction
- Sélection de la méthode (il s’agit ici vérifier que la méthode CUP peut être appliquée, ce qui sera le cas si des observations comparables peuvent être identifiées)
- L’application même de la méthode CUP :
- Examen des comparables internes existants, le cas échéant ; ou recherche de comparables externes
- Ajustements de comparabilité
- Détermination d’un intervalle de pleine concurrence et choix d’un point dans l’intervalle
- Documentation
Nous commentons ci-après certaines de ces étapes.
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Utilisation de comparables internes (étape 3.1). Tout d’abord, on peut noter que, si des comparables internes fiables peuvent être identifiés (lors de l’étape 3), alors une recherche de comparables externes peut être superflue.
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