Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 5 - La méthode du coût majoré
Chapitre 5 - La méthode du coût majoré
Section 1 - Description de la méthode du coût majoré
Sous-section 1 - Définition
Avec la méthode du prix comparable sur le marché libre (ou méthode « CUP ») et la méthode du prix de revente, la méthode du coût majoré (ou « Cost plus method » en anglais) est une des trois méthodes traditionnelles fondées sur les transactions.
La méthode du coût majoré vise à déterminer le prix de pleine concurrence entre un producteur ou un prestataire de services, une entité A, qui vend un produit ou un service à une entité associée B. Dans la méthode du coût majoré, le prix de pleine concurrence pour la vente intra-groupe du produit est calculé comme (i) le coût de revient encouru par l’entité A pour produire le produit ou pour rendre le service et (ii) augmenté d’une marge brute sur coûts jugée appropriée, cette marge brute sur coûts permettant à l’entité A de couvrir ses charges d’exploitation autres que les coûts de production ou les coûts des services rendus et de réaliser un profit approprié.
