Part. 3 - Champ d’application des conventions fiscales / Ss-part. 2 - Champ d’application matériel / Chap. 1 - Méthodes d’identification des impôts visés par les conventions / Sect. 2 - La méthode générale des paragraphes 1 et 2 de l’article 2 du modèle OCDE / Ss-sect. 2 - Le modèle de convention OCDE sur les revenus et la fortune
Sous-section 2 - Le modèle de convention OCDE sur les revenus et la fortune
Le paragraphe 1. Ainsi qu’il a été précédemment exposé, les paragraphes 1 et 2 de l’article 2 de la convention modèle relative aux revenus et à la fortune obéissent à une logique similaire à celle de la convention relative aux successions et aux donations.
Le paragraphe 1 est même rédigé de manière pratiquement identique dans les deux cas, à ceci près que l’une vise les revenus et la fortune alors que l’autre vise les successions et les donations.
Les développements exposés jusqu’ici restent donc pertinents pour apprécier la portée et la normativité de ces dispositions.
En conséquence, le paragraphe 1 ne sera évoqué que de manière incidente dans les développements qui suivent.
Le paragraphe 2. La portée du paragraphe 2 du modèle relatif aux revenus et à la fortune est en revanche plus difficile à cerner dans le cadre de la convention relative aux successions et aux donations.
