II. Termes spécifiques au mécanisme anti-hybride

Certains termes employés aux articles 205 B et suivants du CGI sont spécifiques aux dispositifs anti-hybrides. Sans s’y limiter, ils concernent notamment les expression « déduction sans inclusion » (n° 710090 et s.), « double déduction » (n° 710310 et s.) et « transfert hybride » (n° 710390 et s.).

La notion de « déduction sans inclusion » est centrale dans le mécanisme anti-hybrides dès lors qu’elle matérialise l’essentiel des asymétries que celui-ci cherche à corriger. Elle reçoit, de manière générale et plus particulièrement s’agissant de la notion d’« inclusion », deux significations différentes selon que l’on se trouve dans le cas de paiements au titre d’un instrument financier (n° 710200 et s.) ou non (n° 710100 et s.).