Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 5 - Régimes particuliers / Chap. 3 - Réorganisation des entreprises
Chapitre 3 - Réorganisation des entreprises
La compréhension de la réorganisation par une analyse factuelle permettra d’appréhender les enjeux en matière de prix de transfert.
Ceux-ci correspondent notamment à la modification du potentiel de profits/pertes, au transfert d’un élément de valeur (i.e., actif ou activité) et au dédommagement éventuel de l’entité restructurée au titre des préjudices causés par la réorganisation (e.g., perte d’un potentiel de profits).
Une analyse des transactions post réorganisation est nécessaire pour justifier du respect du principe de pleine concurrence (V. T. Wilhelm, Principe de pleine concurrence, n° 800730 et s.).
Une justification de l’opération de réorganisation au sein de la documentation des prix de transfert (V. T. Viu, Documentation des prix de transfert, n° 803200 et s.) présente un certain intérêt lors d’un contrôle fiscal.
La vie des entreprises est rythmée par de constants changements, qui sont, souvent, les conséquences soit de choix stratégiques des directions soit d’éléments externes incontournables. Ces changements se manifestent fréquemment par des réorganisations impliquant des considérations opérationnelles mais également juridiques et fiscales.
