Part. 3 - Champ d’application des conventions fiscales / Ss-part. 2 - Champ d’application matériel / Chap. 1 - Méthodes d’identification des impôts visés par les conventions / Sect. 4 - L’articulation de méthodes générale et par comparaison
Section 4 - L’articulation de méthodes générale et par comparaison
L’utilité des paragraphes 3 et 4. Comme nous l’avons signalé en introduction (n° 303850), l’architecture de l’article 2 du modèle OCDE est particulièrement complexe.
Ainsi, et de manière tout à fait paradoxale, le fait d’admettre l’utilité des paragraphes 1 et 2 dans le référentiel des modèles OCDE peut conduire à remettre en cause celle des paragraphes subséquents.
La définition générale étant particulière large, il peut en effet paraître inutile de procéder par voie d’énumération et a fortiori par voie d’analogie, les impôts postérieurs à la conclusion de l’accord étant de toute façon couverts par les paragraphes 1 et 2.
À ces incertitudes, il faut encore ajouter celles qui résultent de la mise en œuvre pratique des conventions fiscales internationales, car s’il est vrai que les modèles de l’OCDE sont largement répandus, comme nous avons pu nous en apercevoir, les variations, même minimes, qui sont apportées aux conventions conclues par la France sont susceptibles d’avoir des répercussions significatives sur l’analyse qui vient d’être exposée.
Il paraît dès lors nécessaire de s’intéresser dans un dernier temps aux relations qui existent entre le paragraphe 2 et le paragraphe 3 (n° 304820 à 304840), d’une part, et entre le paragraphe 2 et le paragraphe 4 (n° 304850), d’autre part, et qui, au mieux, ont simplement été entraperçues jusqu’ici.
