Part. 6 - Méthodes d’élimination de la double imposition
Partie 6 - Méthodes d’élimination de la double imposition
Les mesures destinées à prévenir, éliminer ou réduire la double imposition relèvent essentiellement de deux méthodes – à savoir l’exemption ou le crédit d’impôt – mises en œuvre par des dispositions nationales unilatérales ou par des conventions internationales. Après avoir présenté la notion de double imposition, sa problématique et l’économie des méthodes pour y remédier (n° 600010 à 600280), le chapitre présente l’ensemble des solutions en vigueur, discute certaines d’entre elles et aborde les questions incomplètement résolues. Principalement structuré en fonction des sources de droit, il traite successivement des incidences de la Constitution et du droit de l’Union européenne (n° 600290 à 600440) avant d’exposer, pour chaque impôt ou catégorie d’impôts, les règles unilatérales en vigueur (n° 600450 à 600710) puis les dispositions conventionnelles (n° 600720 à 601100). Une dernière partie traite de certains cas particuliers et questions ouvertes (n° 601110 à 601290).
Sous-partie 1 - Introduction et généralités
Chapitre 1 - Notion de double imposition
Plan. Chaque impôt devant être proportionné aux facultés contributives des contribuables, le cumul d’impositions ayant le même objet est, a priori, une anomalie. Le principe en a été posé dès l’Ancien Régime. C’est ainsi que la déclaration du 18 janvier 1695 portant institution de la capitation prescrivait que « pour éviter les contestations qui pourroient survenir au sujet de l’imposition et recouvrement de ladite capitation [...] ceux qui auront plusieurs charges, titres, dignités ou qualités, et qui par cette raison pourroient être compris dans plusieurs rôles, ne [devaient être] tenus de payer qu’une seule fois, à raison de la plus forte taxe à laquelle ils seroient sujets ». Ce principe a inspiré législation, jurisprudence et doctrine, lesquelles permettent une première approche de la notion (n° 600020 à 600030).
En matière internationale, la pluralité de législations applicables est susceptible de générer des cumuls et conflits de lois aboutissant à des .....








