Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 5 - Régimes particuliers / Chap. 1 - Actifs incorporels / Sect. 4 - Analyse fonctionnelle des incorporels
Section 4 - Analyse fonctionnelle des incorporels
Afin de déterminer les conditions de pleine concurrence pour l’utilisation ou le transfert des actifs incorporels, il est important d’effectuer une analyse fonctionnelle et une analyse de la comparabilité, conformément aux principes de l’OCDE. Dans un premier temps, il convient d’identifier précisément les actifs incorporels pertinents et la façon dont ils contribuent à la création de valeur au sein du groupe. Il s’agit du concept de la « délinéation précise » des transactions intra-groupe.
L’OCDEi précise qu’il est possible, dans les cas où cela peut être justifié, d’agréger des actifs incorporels afin de déterminer des conditions de pleine concurrence pour leur utilisation ou leur transfert. En revanche, cette agrégation ne doit pas être faite de manière vague et ne doit pas être source d’incertitude. Une analyse fonctionnelle approfondie doit étayer et justifier la délinéation retenue par le contribuable.
