Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 4 - Documentation des prix de transfert / Chap. 2 - Le contenu de la documentation sur les prix de transfert
Chapitre 2 - Le contenu de la documentation sur les prix de transfert
Section 1 - Une documentation en 2 parties : le fichier principal et le fichier local
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La documentation sur les prix de transfert est divisée en 2 partiesi :
- le fichier principal (« master file ») qui comprend des informations sur le groupe d’entreprises et la politique de prix de transfert ;
- le fichier local (« local file »), qui comprend uniquement des informations sur les transactions réalisées par l’entité qui produit la documentation.
Remarque
Ainsi, dans un groupe d’entreprises, il existe en général un seul fichier principal et autant de fichiers locaux que d’entreprises qui composent le groupe.
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