Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 3 - La méthode du prix comparable sur le marché libre
Chapitre 3 - La méthode du prix comparable sur le marché libre
Section 1 - Description de la méthode du prix comparable sur le marché libre ou « CUP »
Sous-section 1 - Définition
La méthode du prix comparable sur le marché libre ou « Comparable Uncontrolled Price method » en anglais (« CUP ») est une des méthodes traditionnelles fondées sur les transactions.
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La méthode CUP consiste à estimer le prix de pleine concurrence pour une transaction entre parties liées (pour un bien, un service ou un incorporel) à partir de prix observés dans des transactions entre parties indépendantes.
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