Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 7 - Les méthodes de partage des bénéfices
Chapitre 7 - Les méthodes de partage des bénéfices
Section 1 - Description générale des méthodes de partage des bénéfices
La méthode du partage des bénéfices, encore assez peu utilisée jusqu’à récemment, peut permettre de trouver des solutions pratiques à certains sujets de prix de transfert complexes.
D’un point de vue technique, il serait d’ailleurs plus approprié de traiter « des » méthodes de partage des bénéfices plutôt que de « la » méthode, du simple fait que derrière les termes « méthode de partage des bénéfices » se trouve un nombre important d’approches qui peuvent être parfois assez différentes.
Toutes ces approches ont cependant un point commun : elles ont pour objet de partager les profits réalisés par plusieurs entités (ou parties) dans le cadre de transactions entre elles comme le feraient des tiers indépendants dans des contextes similairesi. Dans les cas les plus simple, la méthode du partage des bénéfices s’applique afin de déterminer le prix d’une transaction (ou d’une série de transactions) entre deux parties liées. Cependant, la méthode peut aussi être appliquée avec de multiples entités impliquées dans plusieurs transactions.
