Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 4 - La méthode du prix de revente / Sect. 2 - Conditions d’application de la méthode du prix de revente
Section 2 - Conditions d’application de la méthode du prix de revente
Sous-section 1 - La méthode CUP n’est pas applicable
La méthode CUP (ou méthode du prix comparable sur le marché libre) étant considérée comme la méthode à privilégier, la première condition pour l’application de la méthode du prix de revente est que la méthode CUP ne soit pas applicable avec suffisamment de fiabilité. Ce sera notamment le cas lorsqu’il n’existe pas de transaction portant sur des produits suffisamment comparables.
Sous-section 2 - Conditions en ce qui concerne les caractéristiques de la transaction et des parties
I. L’entité du groupe qui achète les produits est un distributeur ...
Le Guide à l’Usage des PME indique que la méthode du prix de revente « est particulièrement adaptée pour les opérations de commercialisation »i. De même, les Principes de l’OCDE indiquent que « [c]’est probablement lorsqu’elle est appliquée à des opérations de commercialisation que cette méthode est la plus efficace ».
Par définition de la méthode du prix de revente, son application requiert que le produit qui est l’objet de la transaction intra-groupe soit ensuite revendu à un client indépendant. Cette condition est naturellement remplie lorsque l’acheteur de la transaction intra-groupe est un distributeur revendant le produit. Le distributeur peut être un grossiste ou un détaillant.
