Chapitre 2 - Article 1 des Modèles OCDE et ONU : applications et exceptions

L’article 1(1) des Modèles OCDE et ONU est rédigé de la manière suivante : « La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux États contractants ».

Comme l’indique le titre du chapitre dans lequel il se trouve au sein du Modèle OCDE, cet article définit le « champ d’application » de la convention. Littéralement, cet article prévoit que les avantages conventionnels ne peuvent bénéficier qu’aux contribuables qui remplissent les conditions qu’il fixe, c'est-à-dire aux contribuables qui sont des « personnes » d’une part et qui ont la qualité de « résident d’un État contractant ou des deux États contractants » d’autre part.