L’Encyclopédie fiscale / Part. 7 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Ss-part. 1 - Considérations générales des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Chap. 1 - Origine / Sect. 1 - Notions
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et n’engagent ni l’OCDE ni ses États membres.
Partie 7 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Sous-partie 1 - Considérations générales des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Cette partie consiste en une introduction générale aux problématiques de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Y sont présentées les principales notions utilisées en la matière en droit national, international et de l’Union européenne, quelques évaluations de l’ampleur de ces phénomènes et un historique des politiques conduites à l’échelle internationale et européenne. Le lecteur y trouvera également une analyse du rôle joué par la notion de substance dans le cadre juridique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, tant dans la définition de l’abus de droit que dans les réformes de la fiscalité internationale.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et n’engagent ni l’OCDE ni ses États membres.
Chapitre 1 - Origine
Section 1 - Notions
Un préalable à l’étude des politiques de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale .....
