L’Encyclopédie fiscale / Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 6 - Redevances / Chap. 2 - Imposition en France des redevances en tant qu’État de la source / Sect. 2 - En présence d’une convention fiscale applicable / Ss-sect. 3 - Élimination des doubles impositions
Sous-section 3 - Élimination des doubles impositions
I. Principes des crédits d’impôts conventionnels
Remarque
Pour une analyse générale des différents mécanismes conventionnels d’élimination des doubles impositions des revenus, V. P. Derouin et J. C. León-Aguirre, Méthodes d’élimination de la double imposition, n° 600010 et s.
En présence d’une retenue à la source sur les redevances, il résulte généralement des conventions fiscales et de leur clause d’élimination des doubles impositions, que la retenue à la source donne lieu, en principe à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt dû par le bénéficiaire dans son État de résidencei. Dans cette hypothèse, l’État de résidence doit éliminer la double imposition résultant de la retenue à la source en octroyant au bénéficiaire de la redevance un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt retenu dans l’État de la source conformément aux stipulations conventionnelles.
