Le Fiscal by Doctrine / Fiscalité internationale / Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 14 - Autres revenus / Chap. 4 - En droit comparé
Chapitre 4 - En droit comparé
Section 1 - Le Modèle de convention des États-Unis
INT-425840 —
Contrairement aux autorités fiscales françaises (V. n° 425340), les autorités fiscales américaines publient leur modèle de convention, ainsi que des explications techniques sur celui-ci.
INT-425850 —
Le modèle 2006 de convention fiscale des États-Unisi est proche du modèle de convention de l’OCDE, en incluant toutefois une condition de bénéficiaire effectif, ce modèle prévoyant que :
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