Section 2 - La substance dans les réformes de la fiscalité internationale

L’intervention de la notion de substance dans les législations et jurisprudences anti-abus se fait toujours de manière qualitative, un examen au vu de l’ensemble des faits et circonstances devant permettre dans chaque espèce de déterminer la substance économique de l’opération ou son caractère de montage artificiel. Dans le cadre des réformes de la fiscalité internationale et en raison de la nature de ces dernières, la substance est plus souvent appréhendée de manière quantitative, des paramètres tels que le niveau de certaines dépenses ou de certains actifs devant permettre d’en mesurer le degré.

« Réaligner les règles d’imposition sur la substance économique » était l’une des ambitions d’ensemble du plan d’action BEPS de 2013. On présentera ici la manière dont la notion de substance irrigue les standards et autres recommandations issus des actions n° 3, 5, 6, 7 et 8 à 10.