Section 1 - Imposition en France en tant qu’État de résidence

La présente partie se concentrera en majorité sur le régime IP Box de faveur applicable à certains produits de la propriété industrielle constaté par des sociétés. Ce régime de faveur permettant l’imposition au taux réduit de 10 % desdits produits ne s’applique pas à l’ensemble des revenus tirés des actifs de propriété industrielle, certains de ces actifs demeurent donc soumis au taux normal de l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, sera étudié le principe de l’imposition des produits de la propriété industrielle au taux réduit au niveau des entreprises (n° 423980 et s.) ainsi que la détermination du résultat soumis à ce régime de faveur (n° 424520 et s.) avant d’évoquer l’imposition des produits de la propriété industrielle pour un concédant personne physique (n° 424950 et s.).