Le Fiscal by Doctrine / Fiscalité internationale / Part. 7 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Ss-part. 1 - Considérations générales des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Chap. 2 - Substance
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et n’engagent ni l’OCDE ni ses États membres.
Chapitre 2 - Substance
La notion de substance a pris au cours des dernières décennies une place croissante dans le droit fiscal international. Elle est de plus en plus présente dans la jurisprudence sur l’abus de droit ou des règles spécifiques anti-abus, au point qu’un rapport d’information de l’Assemblée nationale a proposé une définition générale de l’évasion fiscale reposant sur la notion de substancei. Elle s’illustre dans plusieurs réformes de la fiscalité internationale et apparaît comme un fil conducteur possible de leur compréhension : ainsi, l’OCDE a présenté la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie comme visant à ce que « les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités»i, ce qui renvoie à l’idée d’une meilleure adéquation entre la fiscalité et la substance des activités de ces entreprises.
Pour autant, si des convergences existent entre ces diverses manifestations de la notion de substance, elles ne doivent pas masquer les différences d’approche et les difficultés d’identification des cas d’absence de substancei. Le présent chapitre vise à donner une vue d’ensemble de ces manifestations, en présentant successivement la notion de substance dans la lutte contre l’abus de droit, qu’il s’agisse de législations ou de jurisprudences générales ou de dispositions spécifiques, et dans les réformes de la fiscalité internationale.
