Le Fiscal by Doctrine / Fiscalité personnelle et patrimoniale / Part. 1 - Fiscalité des revenus personnels / Ss-part. 2 - Revenus mobiliers
Sous-partie 2 - Revenus mobiliers
Chapitre 1 - Revenus de capitaux mobiliers
Section 1 - Distributions et revenus assimilés
Sous-section 1 - Régime fiscal de droit commun des résidents
Remarque
En cours de conception