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Éditeur du site

Le site <https://doctrine.fr> et tous ses sous-domaines sont exploités par la société Forseti SAS, au capital social de 8 503,92 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, dont le siège social est situé 36, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.

Notre directeur de la publication est Guillaume Carrère et notre numéro de TVA est le FR4182086787700012. Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse email contact@doctrine.fr. Le service commercial est disponible au +33 1 84 80 33 48.

La publication en ligne Doctrine.fr dispose de l’ISSN 2495-2974.

Hébergeur

Notre hébergeur AWS a son siège social au 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy et est joignable par téléphone au 0 800 94 77 15.

Source des données

Nos données proviennent de diverses sources (cette liste n'étant pas exhaustive) :

  • Sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat et bases open data de ces institutions
  • Sites de la Cour de cassation et du Conseil d'État et bases open data de ces institutions
  • Site du Conseil constitutionnel
  • Bases de données juridiques diffusées sur data.gouv.fr, notamment LEGI, INCA, CASS, CAPP, JORF, JADE
  • Base SIRENE de l'INSEE
  • Archives nationales et départementales, notamment celles de Gironde
  • Site de l'OCDE
  • Sites des autorités administratives indépendantes
  • Partenariats formalisés
  • Demandes aux administrations concernées (par exemple, aux greffes des juridictions)

Données personnelles

Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Hugo Ruggieri (désignation n°DPO-103574). Vous pouvez le contacter en écrivant à l’adresse dpo@doctrine.fr

Nous pseudonymisons certaines données à caractère personnel mentionnées dans les décisions de justice conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez demander la pseudonymisation d’une décision de justice en utilisant le formulaire suivant : https://doctrine.fr/demande_anonymisation.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel en utilisant le formulaire suivant : https://doctrine.fr/contact ou par email à dpo@doctrine.fr.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

L’index d’égalité professionnelle femmes-hommes de Doctrine est de 86 sur 100 en 2024 au titre des données de 2023.
Nous poursuivons notre engagement en faveur de l’égalité professionnelle et souhaitons continuer à nous améliorer, pour faire de Doctrine un environnement inclusif, où chacun·e bénéficie des mêmes opportunités.

31/40 pour l’écart de rémunération.
35/35 pour l’écart de taux d’augmentations.
15/15 pour le taux d’augmentation des salariées dans l’année suivant leur retour de congé maternité.
5/10 pour le nombre de salarié·e·s du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.