Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
IDCC 2111 •
Signataires
• 1 556 décisions et 53 commentaires citant cette CCN.
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Faire une simulation de départ avec Jobexit1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 16/08/2026.
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) • Non étendu