SCP JAUME AVOCAT
Ville : None (None)
Création : 1 février 2000
Dernières décisions
Informations extraites des 64 décisions de SCP JAUME AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 27 juin 2011, 02MA00864, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Gap, 18 mai 2011, n° 2009J03686
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 9 décembre 2010, n° 08/00702
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Expériences du cabinet SCP JAUME AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
56
Droit des entreprises en difficulté
22
Droit bancaire et boursier
5
Droit des sociétés
4
Droit des contrats
2
Droit des assurances
1
Droit du transport
1
Civil
4
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
55
Cour d'appel
5
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Gap
54
Marseille
4
Grenoble
3
Chambéry
2
Manosque
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
JugementCode de commerceSociétésLiquidateurDécretOliveJuge-commissairePlan de redressementRegistre du commerceReddition des comptesAudienceLiquidationDateDébatsInsuffisance d’actifActeRéféréRésolutionOrdonnancePublicité