CABINET JACQUES ZAZZO
Ville : PARIS 16
Adresse : 9 Rue LE TASSE 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 138 décisions de CABINET JACQUES ZAZZO référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence , Ch. 3-3, 16 février 2023, n° 22/03139
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Expériences du cabinet CABINET JACQUES ZAZZO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
63
Procédures civiles d'exécution
12
Droit des successions
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des assurances
3
Droit locatif
3
Droit des personnes et de la famille
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
89
Cour d'appel
34
Tribunal de commerce / TAE
13
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
103
Nanterre
11
Versailles
6
Aix-en-Provence
4
Fréjus
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatContrefaçonAvocatMarqueCabinetHoldingProcédureConcurrence déloyaleInstancePropriété intellectuelleProduitPartieSaisie-contrefaçonSacOrdonnanceDroits d'auteurAssignationMarque communautaireJugement