SCP MELKA - PRIGENT - DRUSCH
Ville : PARIS
Adresse : 127 Rue DE LONGCHAMP 75016 PARIS
Création : 28 juin 2019
Dernières décisions
Informations extraites des 936 décisions de SCP MELKA - PRIGENT - DRUSCH référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP MELKA - PRIGENT - DRUSCH
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
517
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
147
Droit public du travail
64
Droit des étrangers et de la nationalité
49
Droit de l'environnement
8
Droit de l'aide et de l'action sociale
6
Droit pénal public
3
Civil
198
Droit de l'expropriation et de préemption
18
Droit des personnes et de la famille
14
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
507
Cour de cassation
406
Cour d'appel
12
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
9
Paris
4
Versailles
3
Douai
2
Marseille
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsPourvoiConseil d'etatSociétésCour de cassationCommuneAdressesErreur de droitConseillerJuge des référésUrbanismeProcédure pénaleDoyenOrdonnancePermis de construireRéférendaireCommissaire de justiceContentieuxMaire