CABES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 37 décisions référencées
Ville : SAINT-BRIEUC
Adresse : 18 Place SAINT MICHEL 22000 SAINT-BRIEUC
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Frédérick Joubert Des Ouches
Barreau : Saint-Brieuc · Prestation de serment : 24 janvier 1989

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABES

Domaines d’activité

Informations extraites des 37 décisions de CABES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
21
Droit bancaire et boursier
5
Droit immobilier et de la construction
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Droit rural
1
Commercial
12
Droit bancaire et boursier
6
Propriété intellectuelle
2
Fiscal
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
33
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
32
Paris
2
Saint-Brieuc
2
Montpellier
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésOrdonnanceBanque populaireTitreDemandePrêtInstanceMise en étatAvocatAssureurActeCréditBanqueRéféréBailTribunaux de commerceBretagneDésistementAssociationsFacture