FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN
Ville : LE BOUSCAT
Adresse : 215 D'EYSINES 33110 LE BOUSCAT
Création : 1 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 219 décisions de FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
134
Droit immobilier et de la construction
25
Droit des personnes et de la famille
22
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des assurances
12
Droit de la responsabilité
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit locatif
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
122
Tribunal judiciaire / TGI
52
Tribunal de commerce / TAE
40
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
195
Paris
8
Montpellier
3
Agen
2
La Rochelle
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireTitreAdressesContratsExpertiseDemandeJugementTribunaux de commerceOrdonnanceMise en étatAssureurProcédure civileProcédureAquitaineVenteRéféréAppelPréjudiceNationalité française