SEBAN ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 282 SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
Création : 1 janvier 2001
Nombre d’avocats référencés : 87 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 053 décisions de SEBAN ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SEBAN ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
509
Droit de l'expropriation et de préemption
220
Procédures civiles d'exécution
70
Droit locatif
27
Droit immobilier et de la construction
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit des personnes et de la famille
13
Droit des assurances
6
Droit des successions
6
Droit de la responsabilité
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
402
Tribunal de commerce / TAE
198
Tribunal administratif
166
Cour administrative d'appel
141
Cour d'appel
140
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
519
Nanterre
124
Bobigny
75
Melun
67
Lyon
43
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneExpropriationParcelleDécretTribunal judiciaireCommissaire de justiceAdressesTréfondsTitreRéalisationInfrastructure de transportEtablissement publicCommissaire du gouvernementTribunaux administratifsRetraiteHabitatJugementRéseau de transport