ACCENT LEGAL
Ville : PARIS 16
Adresse : 61-63 61 Avenue RAYMOND POINCARE 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de ACCENT LEGAL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACCENT LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
24
Procédures civiles d'exécution
11
Droit locatif
7
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
20
Cour d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
19
Bobigny
2
Lyon
1
Melun
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireBailLoyerMarcSociétésCommissaire de justiceCommandement de payerPaiementClause resolutoireBail commercialDessaisissementIndemnité d 'occupationMise en étatDroit des affairesTitrePreneurLocataireJuridictionExpulsion