DELMA AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 327 décisions référencées
Ville : BAYONNE
Adresse : 66 Allée MARINES 64100 BAYONNE
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 327 décisions de DELMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Vincent Delpech
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 15 décembre 1997
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Amaya Biscay
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 18 décembre 2015
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Brigitte Delmas
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 16 octobre 1996
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Marie Carboneill
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 8 décembre 2015
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Maialen Cazeau
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 9 décembre 2014

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DELMA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet DELMA AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
261
Droit immobilier et de la construction
82
Droit des assurances
61
Droit de la responsabilité
13
Procédures civiles d'exécution
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit locatif
7
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit rural
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
259
Tribunal de commerce / TAE
43
Tribunal judiciaire / TGI
21
Tribunal administratif
3
Conseil d'État
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Pau
262
Bayonne
51
Dax
4
Paris
2
Toulouse
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurTitreContratsAssurancesMise en étatDemandeExpertiseAppelSyndicat de copropriétairesTravailSalariéTribunal judiciaireAdressesEmployeurLicenciementMutuelleOuvrageAvocatGarantie