SCP MOULIN-BOUDARD
Ville : BORDEAUX
Adresse : 32 Cours DE VERDUN 33000 BORDEAUX
Création : 1 septembre 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de SCP MOULIN-BOUDARD référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 10 mars 2022, 20MA00731, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2018, 17MA00173, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 22 février 2018, 16MA00715, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP MOULIN-BOUDARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
3
Commercial
2
Droit des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
3
Marseille
3
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux administratifsJustice administrativeEnfantDemandeCentre hospitalierMaireCommuneFractureCompétenceCompétence déterminée par un critère jurisprudentielConditionsConstructionContrat de licenceDésistementDirecteur généralDroit de suiteÉconomie mixteEnseigneFaits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique