F. PINET SELARL
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue LEO DELIBES 75016 PARIS
Création : 1 juin 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de F. PINET SELARL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet F. PINET SELARL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit de la responsabilité
5
Droit des assurances
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
13
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
19
Montpellier
3
Toulouse
3
Marseille
2
Saint-Étienne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseTribunal judiciaireAdressesJustice administrativeVéhiculeJuge des référésPartieResponsabilitéTribunaux administratifsOuvrageCommissaire de justiceVenteImmatriculationAssociationsChargesRéféréMissionAssureurCommune