SCP LABORY MOUSSIE RUSTMANN
Ville : BORDEAUX
Adresse : 17 Rue BOUDET 33000 BORDEAUX
Création : 16 septembre 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 1 564 décisions de SCP LABORY MOUSSIE RUSTMANN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2012, n° 10/07657
Cour d'appel de Bordeaux, 13 septembre 2012, n° 11/03025
Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2012, n° 10/07292
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP LABORY MOUSSIE RUSTMANN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1098
Droit des personnes et de la famille
228
Droit immobilier et de la construction
145
Procédures civiles d'exécution
92
Droit bancaire et boursier
82
Droit des assurances
80
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
68
Droit locatif
56
Droit de la responsabilité
55
Divorce et séparation de corps
51
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1547
Cour administrative d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
1562
Agen
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéSociétésEnfantJugementTitreÉpouseQualitésPèreProcédure civileDemandeAppelOrdonnanceCréanceImmeubleLiquidation judiciaireLiquidateurMèrePensions alimentairesVenteExpert