AVO - ACT
(CADROT MASSON PILATI CHENIN BRAILLARD )
Ville : BESANCON
Adresse : 16 Rue MADELEINE BRES 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 789 décisions de AVO - ACT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 28 mars 2024, n° 2104700
CAA de NANCY, 4ème chambre, 13 février 2024, 21NC02342, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet AVO - ACT
Domaines d’activité
Informations extraites des 789 décisions de AVO - ACT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
415
Droit bancaire et boursier
107
Droit des contrats
56
Droit des entreprises en difficulté
38
Droit des sociétés
11
Droit des assurances
9
Droit du numérique
7
Droit du transport
7
Droit de la concurrence
6
Droit de l'arbitrage
1
Juridictions
Informations extraites des 789 décisions de AVO - ACT référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
552
Tribunal de commerce / TAE
205
Tribunal administratif
18
Cour administrative d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
Informations extraites des 789 décisions de AVO - ACT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Besançon
699
Vesoul
18
Belfort
16
Dijon
16
Nancy
7
Mots-clés
Informations extraites des 789 décisions de AVO - ACT référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésDemandeTitreRôlePrêtJugementBanqueAssignationJuge des référésCréancePartieIntérêtFranche-comtéProcédure civileProcédureCrédit agricoleAppelOrdonnanceÉpouse