41 FOCH AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 41 Avenue FOCH 75116 PARIS 16
Création : 10 décembre 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 710 décisions de 41 FOCH AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet 41 FOCH AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
387
Droit locatif
58
Droit immobilier et de la construction
26
Procédures civiles d'exécution
23
Droit des assurances
15
Droit des personnes et de la famille
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit de la responsabilité
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
380
Tribunal de commerce / TAE
199
Cour d'appel
122
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
284
Nanterre
234
Bobigny
57
Versailles
38
Pontoise
22
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatTaxiTitreOrdonnanceDemandeClôtureRéféréTribunaux de commerceMise en demeureLocation de véhiculeInstanceLocationRedevanceVéhiculeJugementProcédure civileMise en étatContrat de franchiseProvision