VALORIS AVOCATS
Ville : SCHILTIGHEIM
Adresse : 14 PIERRE MENDES-FRANCE 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 1 mai 2014
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de VALORIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet VALORIS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet VALORIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
12
Public
12
Commercial
5
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Propriété intellectuelle
3
Social
2
Droit du travail
2
Civil
1
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
10
Cour d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
3
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Nancy
4
Lyon
3
Versailles
3
Colmar
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeImpôtTribunaux administratifsContributions et taxesProcédures fiscalesContribuableContratsFacturePénalitéImpôts sur les revenus et bénéficesTitreDemandeAdministrationAdministration fiscaleImpositionLivreCessionCommissaire de justiceGénéralités