SCP FORTUNET ASSOCIES
Ville : AVIGNON
Adresse : 10 Rue DU ROI RENE 84000 AVIGNON
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 908 décisions de SCP FORTUNET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP FORTUNET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP FORTUNET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
799
Droit bancaire et boursier
306
Droit des contrats
135
Droit des entreprises en difficulté
41
Droit du transport
18
Droit des sociétés
13
Droit des assurances
11
Droit du numérique
11
Droit de la concurrence
9
Droit de la consommation
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
708
Cour de cassation
533
Tribunal de commerce / TAE
493
Conseil d'État
82
Tribunal judiciaire / TGI
47
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
668
Avignon
481
Marseille
43
Aix-en-Provence
34
Paris
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementCrédit agricolePourvoiPrêtTitreCréanceTribunaux de commerceBanqueIntérêtContratsLoyerLotProcédure civileConseillerPrixRésidenceAppelDemandeAcquéreur