ACTANCE MEDITERRANEE
Ville : NICE
Adresse : 19 Rue DE LA PREFECTURE 06300 NICE
Création : 8 septembre 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 144 décisions de ACTANCE MEDITERRANEE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACTANCE MEDITERRANEE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACTANCE MEDITERRANEE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
55
Droit immobilier et de la construction
10
Droit de la responsabilité
4
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit rural
2
Procédures civiles d'exécution
2
Social
47
Droit du travail
43
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
102
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal de commerce / TAE
10
Tribunal administratif
9
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
80
Nîmes
11
Nice
10
Marseille
8
Évry
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRelations du travail et protection socialeDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionRelations individuelles de travailTravailLicenciementTitreDemandeEmployeurSalariéMéditerranéeMise en étatAvocatAdressesJustice administrativeOrdonnancePosteSalariéeContrat de travailMagistrat