CARNOT JURIS FAMILLE
Ville : TOURCOING
Adresse : 85 Rue DE LA TOSSEE 59200 TOURCOING
Création : 1 septembre 2007
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 73 décisions de CARNOT JURIS FAMILLE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Douai, Premiere presidence, 5 mai 2025, n° 24/05501
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
42
Droit des personnes et de la famille
21
Divorce et séparation de corps
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit des successions
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
25
Droit des entreprises en difficulté
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
42
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
40
Valenciennes
16
Arras
5
Lille
3
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantTitreDivorceDemandeMariagePrestation compensatoireEducationSociétésVéhiculeNotaireAssociéPartageContributionImmeubleÉpouseParentsVenteJugeCommercePart