SAINT-FRAMBOURG AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 9 décisions référencées
Ville : SENLIS
Adresse : 2 Rue ODENT 60300 SENLIS
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sabine Roig
Barreau : Senlis · Prestation de serment : 15 décembre 1999
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Justine Devred
Barreau : Senlis · Prestation de serment : 29 janvier 2003

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SAINT-FRAMBOURG AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SAINT-FRAMBOURG AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Social
1
Droit du travail
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Amiens
6
Compiègne
2
Versailles
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
PartieTribunal judiciaireAdressesDélaiContratsAppelRelations du travail et protection socialeSociétésÉpouseMalfaçonReprésentation des intérêts des salariésMise en étatMissionAstreinteDemande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertDésistementSystèmeDemandeTitreDessaisissement