SCP BRETON G HAZARD G
Ville : DIEPPE
Adresse : 1 Impasse MOREL 76200 DIEPPE
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de SCP BRETON G HAZARD G référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 1er février 2023, n° 22/00249
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 1er février 2022, n° 19/02433
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 6 octobre 2017, n° 15/02140
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Expériences du cabinet SCP BRETON G HAZARD G
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Public
2
Social
2
Droit du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bastia
2
Nantes
2
Aix-en-Provence
1
Chambéry
1
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeDécretAvouéActivitéCommerceIndivisionSalariéÉlectricitéImmobilierEmployeurTribunaux administratifsConseil d'etatContentieuxContrat de travailCorrespondanceCoupleDéclarationDégénérescenceDélaiDemande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis