SELARL MBN NOTAIRES
(TANDEM)
Ville : NANTES
Adresse : 12 Rue DU CHAPEAU ROUGE 44000 NANTES
Création : 4 mars 2016
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SELARL MBN NOTAIRES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 2 décembre 2022, n° 1912384
CAA de NANTES, 6ème chambre, 2 mai 2018, 17NT00236, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Nantes, De botmiliau amaury, 16 septembre 2015, n° 2015006501
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Expériences du cabinet SELARL MBN NOTAIRES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Droit pénal public
1
Fiscal
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsProcédureCommuneDemandeCasinoAppelConcessionnaireConditionsVilleProvisionRéféré-provisionChômage techniqueProcédures d'urgenceGrangeCompétenceSociétésQuestions généralesExploitationFactureFaits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité