SOCIETE D'AVOCATS MIRALLES ROLLAND
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 17 Boulevard SARRAIL 34000 MONTPELLIER
Création : 1 janvier 1997
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SOCIETE D'AVOCATS MIRALLES ROLLAND référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, Affaire courante, 20 septembre 2017, n° 2016011210
Tribunal administratif de Montpellier, 12 mai 2016, n° 1405210
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 10 juillet 2012, 09MA00875, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SOCIETE D'AVOCATS MIRALLES ROLLAND
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
2
Public
2
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
2
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContribuableProcédures fiscalesImpôtTransportVérification de comptabilitéAdministrationAssociéBanque populaireCautionnementChargesDisproportionnéEngagement de cautionExamenFonction publiqueHuissierInformationIngénierieJugementLivreMise en garde