KERVERSAU - AVOCAT
Ville : PARIS 2
Adresse : 12 Rue DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 2
Création : 25 mai 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 195 décisions de KERVERSAU - AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet KERVERSAU - AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
123
Droit des personnes et de la famille
24
Droit des successions
15
Droit bancaire et boursier
12
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la responsabilité
7
Droit locatif
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
111
Cour d'appel
40
Cour administrative d'appel
23
Tribunal de commerce / TAE
18
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
143
Versailles
13
Nanterre
7
Bobigny
6
Orléans
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatÉpouseDemandeLibanAirAmendeImmigrationEntreprise de transportOrdonnanceTitreVoyageClôtureDroit d'asileSéjour des étrangersSyndicat de copropriétairesImmeubleActionJuge