BAECHLIN MOISAN ASSOCIES
Ville : PARIS 9
Adresse : 6 Rue MAYRAN 75009 PARIS 9
Création : 1 novembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 958 décisions de BAECHLIN MOISAN ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BAECHLIN MOISAN ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
499
Procédures civiles d'exécution
88
Droit immobilier et de la construction
67
Droit des assurances
49
Droit de la responsabilité
31
Droit locatif
30
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
27
Droit bancaire et boursier
13
Droit des personnes et de la famille
10
Droit de la responsabilité et des contrats
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
937
Tribunal judiciaire / TGI
11
Institut national de la propriété industrielle
9
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
947
Autre
9
Créteil
1
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTribunal judiciaireDroit des affairesMise en étatAdressesDemandeSaisineResponsabilité et quasi-contratsAppelTribunaux de commerceTitreOrdonnanceProcédure civileDésistementContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionActionAuditBiens - propriété littéraire et artistiqueQualités