SEBASTIEN FLEURY
Ville : PARIS 17
Adresse : 20 Rue FORTUNY 75017 PARIS 17
Création : 18 novembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SEBASTIEN FLEURY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit immobilier et de la construction
8
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Commercial
4
Droit des contrats
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Nanterre
3
Versailles
2
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesAvocatAssemblée généraleRéféréImmeubleDemandePartie communePreneurProcédure civileGarantieArchitecteAssureurLotPartContrat de locationBailleurLoyers, chargesMise en étatBâtiment