RAYNAUD BARDON BANCE
Ville : BEZIERS
Adresse : 13 Rue DIDEROT 34500 BEZIERS
Création : 1 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 310 décisions de RAYNAUD BARDON BANCE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet RAYNAUD BARDON BANCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
202
Procédures civiles d'exécution
49
Droit locatif
23
Droit des personnes et de la famille
14
Droit bancaire et boursier
11
Droit de la responsabilité
8
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit des successions
7
Divorce et séparation de corps
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
231
Tribunal de commerce / TAE
24
Tribunal administratif
23
Cour administrative d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
247
Béziers
30
Marseille
16
Toulouse
4
Aix-en-Provence
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreProcédure civileAppelTribunal judiciaireJugementAide juridictionnelleOrdonnanceAdressesDemandeContratsJustice administrativeLoyerSociétésMise en étatPaiementCaducitéTribunaux administratifsExécutionDélaiNationalité française