SCP ROUET HEMERY ET ROBIN
Ville : LE BLANC
Création : 10 octobre 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 569 décisions de SCP ROUET HEMERY ET ROBIN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP ROUET HEMERY ET ROBIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
268
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
61
Droit public du travail
45
Droit des étrangers et de la nationalité
7
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Droit de l'environnement
2
Droit pénal public
2
Civil
211
Droit immobilier et de la construction
34
Droit rural
27
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
257
Cour d'appel
175
Cour de cassation
95
Tribunal de commerce / TAE
19
Tribunal judiciaire / TGI
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bourges
161
Châteauroux
18
Poitiers
8
Bordeaux
7
Orléans
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsConseil d'etatSociétésCommuneTitreSanté publiqueDemandeJuge des référésParcelleDécretOrdreMaireAnnulationConseilUrbanismeJugementContratsPropriété intellectuelleAppel